Permis de construire à Aubigny-sur-Nère pour 116 m² de locaux - Les Chapeaux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 01801524A0017
Demandeur
DOMAINE LES CHAPEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 01801524A0017, délivré le 12 mai 2025 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Chapeaux, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE LES CHAPEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapeaux
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 240 m² | 12 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 12 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE LES CHAPEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929646099
- SIRET
- 92964609900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBIGNY-SUR-NERE (18700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801524A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |