Permis de construire n° 01801523A0007 à Aubigny-sur-Nère pour 23 m² de locaux, 0002 Rue Du Cygne
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 01801523A0007
Demandeur
SCI DU CYGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01801523A0007 a été délivré le 28 septembre 2023 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0002 Rue Du Cygne. Le dossier a été déposé par SCI DU CYGNE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW606, AW604. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-sur-Nère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CYGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919631127
- SIRET
- 91963112700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBIGNY-SUR-NERE (18700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801523A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |