Permis de construire Locaux N° 01801522A0012

Permis de construire à Aubigny-sur-Nère pour 270 m² de locaux - Les Poitous

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 01801522A0012

Demandeur

EARL DES POITOUS

Cette page présente le permis de construire n° 01801522A0012, délivré le 24 juin 2022 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Poitous, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES POITOUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE214, BE386, BE220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 879 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

2 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE214 BE386 BE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Poitous

Territoire administratif

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 670 m²
Total 2 400 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES POITOUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422083576
SIRET
42208357600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AUBIGNY-SUR-NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801522A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Poitous, Aubigny-sur-Nère (18700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES POITOUS et accordé le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801522A0012, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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