Permis de construire Logement N° 01801521A0022

Permis de construire n° 01801521A0022 à Aubigny-sur-Nère pour 708 m² de logement, 35 Rue De La Malnoue ""La Malnoue""

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 01801521A0022

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De La Malnoue ""La Malnoue"", le permis de construire n° 01801521A0022 a été délivré le 4 octobre 2021 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO113, AO114, AO115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-sur-Nère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 538 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO113 AO114 AO115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801521A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De La Malnoue ""La Malnoue"", à Aubigny-sur-Nère (18700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01801521A0022, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

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