Permis de construire Locaux N° 01801520A0007

Permis de construire n° 01801520A0007 à Aubigny-sur-Nère pour 89 m² de locaux, 23Rue Chs De La Chaussee

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 01801520A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01801520A0007, délivré le 1 avril 2020 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23Rue Chs De La Chaussee.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-sur-Nère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY-SUR-NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801520A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23Rue Chs De La Chaussee, à Aubigny-sur-Nère (18700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01801520A0007, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

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