Permis de construire à Aubigny-sur-Nère pour 189 m² de locaux - 10 Rue Etienne Soyer
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 26 mars 2019 · Dossier PC n° 01801518A0035 · Demandeur : SCM DES DOCTEURS FLORENCE GREUZAT ET FREDERIC STROINSKI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01801518A0035, délivré le 26 mars 2019 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Etienne Soyer, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCM DES DOCTEURS FLORENCE GREUZAT ET FREDERIC STROINSKI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW431.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 78 m² | 43 m² | 146 m² | 0 m² | 78 m² | 111 m² | 189 m² |
| Total | 146 m² | 43 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 43 m² | 189 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 43 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Entrepôts | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 78 m² | 43 m² | 146 m² | 0 m² | 78 m² | 111 m² | 189 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801518A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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