Permis de construire à Aubigny-sur-Nère pour 1 944 m² de locaux - 27Ter Av De L'hippodrome De Vogue
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 29 septembre 2016 · Dossier PC n° 01801516A0014 · Demandeur : DEPARTEMENT DU CHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01801516A0014, délivré le 29 septembre 2016 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27Ter Av De L'hippodrome De Vogue, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU CHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR219, AR247, AR305.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 821 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 821 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 944 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 821 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801516A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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