Permis de construire Locaux N° 01801516A0005

Permis de construire n° 01801516A0005 à Aubigny-sur-Nère pour 45 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 01801516A0005

Demandeur

BERTHELOT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01801516A0005 a été délivré le 28 avril 2016. La demande émane de BERTHELOT SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV800. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-sur-Nère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
28/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 912 m²
Total 867 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Hôtels 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Industrie 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
Total locaux 867 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 912 m²

Ce dossier crée 45 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHELOT SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432794998
SIRET
43279499800018
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
AUBIGNY-SUR-NERE (18700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801516A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BERTHELOT SAS et accordée le 28 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 28 août 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01801516A0005, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

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