Permis de construire Locaux N° 01801516A0005

Permis de construire à Aubigny-sur-Nère pour 90 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 01801516A0005

Demandeur

BERTHELOT SAS

Cette page présente le permis de construire n° 01801516A0005, délivré le 28 avril 2016 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTHELOT SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en hébergement hôtelier, 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
28/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 957 m²
Total 867 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Industrie 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m²
Total locaux 867 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHELOT SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432794998
SIRET
43279499800018
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
AUBIGNY-SUR-NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801516A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aubigny-sur-Nère (18700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERTHELOT SAS et accordé le 28 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 28 août 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801516A0005, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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