Permis de construire à Aubigny-sur-Nère pour 73 m² de locaux - 15 Rue Compagnons Tour France
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 0180151420017
Demandeur
ENTRAIDE BASSIN EMPLOI AUBIGNY-BELLEVILL
Cette page présente le permis de construire n° 0180151420017, délivré le 2 décembre 2014 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Compagnons Tour France, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTRAIDE BASSIN EMPLOI AUBIGNY-BELLEVILL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 209 m² |
| Total | 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRAIDE BASSIN EMPLOI AUBIGNY-BELLEVILL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 345133060
- SIRET
- 34513306000037
- Code APE (NAF)
- 78.10Z - Activités des agences de placement de main-d'œuvre
- Localisation
- AUBIGNY-SUR-NERE (18700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180151420017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |