Permis de construire Locaux N° 0180151220040

Permis de construire à Aubigny-sur-Nère pour 641 m² de locaux - Rue Andre Houssemaine

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 0180151220040

Demandeur

REALTIS DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0180151220040, délivré le 27 mai 2013 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Andre Houssemaine, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REALTIS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en bureaux, 446 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD682P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2014

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BD682P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Entrepôt 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALTIS DEVELOPPEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523203206
SIRET
52320320600033
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180151220040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Houssemaine, Aubigny-sur-Nère (18700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REALTIS DEVELOPPEMENT et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180151220040, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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