Permis de construire Locaux N° 0180112500005

Permis de construire à Argent-sur-Sauldre pour 18 m² de locaux - Rue Saint Marc

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0180112500005

Demandeur

COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE

Cette page présente le permis de construire n° 0180112500005, délivré le 26 septembre 2025 à Argent-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Saint Marc, Argent-sur-Sauldre (18410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 779 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
19/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argent-sur-Sauldre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argent-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18011
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800115
SIRET
21180011500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARGENT SUR SAULDRE (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180112500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Marc, Argent-sur-Sauldre (18410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE et accordé le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180112500005, instruit par la commune de Argent-sur-Sauldre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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