Permis de construire Locaux N° 01801120A0005

Permis de construire n° 01801120A0005 à Argent-sur-Sauldre pour 32 m² de locaux, 17 Rue Du 4 Septembre

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 01801120A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01801120A0005 a été délivré le 1 février 2021 à Argent-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Du 4 Septembre.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK274. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argent-sur-Sauldre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argent-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argent-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18011
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY SUR NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801120A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du 4 Septembre, à Argent-sur-Sauldre (18410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801120A0005, déposé en mairie d'Argent-sur-Sauldre.

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