Permis de construire Locaux N° 01801118A0001

Permis de construire n° 01801118A0001 à Argent-sur-Sauldre pour 67 m² de locaux, 67 Rue Nationale

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 01801118A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2018 à Argent-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01801118A0001 porte sur un projet situé 67 Rue Nationale.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK410. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argent-sur-Sauldre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
15/06/2018
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
03/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Argent-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argent-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18011
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 43 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 110 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENT SUR SAULDRE (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801118A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Nationale, à Argent-sur-Sauldre (18410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01801118A0001, déposé en mairie d'Argent-sur-Sauldre.

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