Permis de construire à Argent-sur-Sauldre pour 3 m² de locaux - L'etang Du Puits
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 01801116A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01801116A0002, délivré le 19 février 2016 à Argent-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L'etang Du Puits, Argent-sur-Sauldre (18410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Argent-sur-Sauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argent-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18011
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 831 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 834 m² |
| Total | 3 831 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 831 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENT-SUR-SAULDRE (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801116A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |