Retour aux permis de construire de Argent-sur-Sauldre

Permis de construire Locaux N° 0180111320010

Permis de construire à Argent-sur-Sauldre pour 332 m² de locaux - Etang Du Puits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etang Du Puits, Argent-sur-Sauldre (18410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE et accordé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180111320010, instruit par la commune de Argent-sur-Sauldre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 0180111320010

Demandeur

SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0180111320010, délivré le 20 mars 2014 à Argent-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Etang Du Puits, Argent-sur-Sauldre (18410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, AB61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 566 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

14/11/2016

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argent-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argent-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18011
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²
Locaux	170 m²	178 m²	154 m²	94 m²	0 m²	238 m²	408 m²
Total	247 m²	178 m²	154 m²	94 m²	77 m²	161 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Commerce et services	170 m²	178 m²	77 m²	94 m²	161 m²	331 m²
Total locaux	170 m²	178 m²	154 m²	94 m²	238 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 254102254
SIRET: 25410225400052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLEMONT (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180111320010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etang Du Puits, Argent-sur-Sauldre (18410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE et accordé le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180111320010, instruit par la commune de Argent-sur-Sauldre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argent-sur-Sauldre

PC n°0180112600004 Locaux Autorisé

Les Millerins

Argent-sur-Sauldre (18410)

Nouvelle construction

20 mai 2026 151 m² SDP GAEC COUET ET FILS

DP n°0180112600004 Locaux Autorisé

0031 Bd De Verdun

Argent-sur-Sauldre (18410)

Nouvelle construction

27 mars 2026 16 m² SDP

PC n°0180112600002 Logement Autorisé

Boulevard Theophile Pellé

Argent-sur-Sauldre (18410)

Nouvelle construction

25 mars 2026 139 m² SDP

PC n°0180112500012 Mixte Autorisé

Route De Clemont Le Petit Chene

Argent-sur-Sauldre (18410)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 97 m² SDP

PC n°0180112500007 Locaux Autorisé

Grande Route De Blancafort Les Bertrands

Argent-sur-Sauldre (18410)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 5 m² SDP EARL DE WIT

PC n°0180112500005 Locaux Commencé

Rue Saint Marc

Argent-sur-Sauldre (18410)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 18 m² SDP COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE

Autres types d'autorisations à Argent-sur-Sauldre

Permis d'aménager à Argent-sur-Sauldre

3 autorisations

Permis de démolir à Argent-sur-Sauldre

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Argent-sur-Sauldre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argent-sur-Sauldre

Autres types d'autorisations à Argent-sur-Sauldre

Caractéristiques du projet