Permis de construire Locaux N° 0180111320010

Permis de construire n° 0180111320010 à Argent-sur-Sauldre pour 255 m² de locaux, Etang Du Puits

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 0180111320010

Demandeur

SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180111320010 a été délivré le 20 mars 2014 à Argent-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Etang Du Puits. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, AB61. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argent-sur-Sauldre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 566 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
14/11/2016
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argent-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argent-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18011
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 170 m² 178 m² 77 m² 94 m² 0 m² 161 m² 331 m²
Total 247 m² 178 m² 77 m² 94 m² 77 m² 84 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 178 m² 77 m² 94 m² 0 m² 161 m² 331 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 170 m² 178 m² 77 m² 94 m² 0 m² 161 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254102254
SIRET
25410225400052
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLEMONT (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180111320010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Etang Du Puits, à Argent-sur-Sauldre (18410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DE L'ETANG DU PUITS ET DU CANAL DE LA SAULDRE et accordée le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180111320010, déposé en mairie d'Argent-sur-Sauldre.

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