Permis de construire n° 0180101900001 à Ardenais pour 27 m² de locaux, 1 Mairie - La Font-Yon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 0180101900001
Demandeur
COMMUNE DE ARDENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180101900001 a été délivré le 24 février 2020 à Ardenais (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Mairie - La Font-Yon. La demande émane de COMMUNE DE ARDENAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH24. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ardenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie - La Font-Yon
Territoires administratifs
- Commune
- Ardenais Code postal 18170 Identifiant INSEE 18010
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 225 m² |
| Total | 198 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 225 m² |
| Total locaux | 198 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARDENAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800107
- SIRET
- 21180010700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARDENAIS (18170)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARDENAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180101900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |