Permis de construire n° 0180092130003 à Arcomps pour 1 m² de locaux, Bord
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 0180092130003
Demandeur
GAEC DES BOIS NOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bord, le permis de construire n° 0180092130003 a été délivré le 7 octobre 2021 à Arcomps (Cher, Centre-Val de Loire). GAEC DES BOIS NOIRS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A74, A76, A77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcomps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcomps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcomps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18009
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 152 m² |
| Total | 3 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 152 m² |
| Total locaux | 3 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOIS NOIRS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849668454
- SIRET
- 84966845400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARCOMPS (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180092130003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |