Permis de construire à Arcomps pour 1 m² de locaux - Bord
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 0180092130003
Demandeur
GAEC DES BOIS NOIRS
Cette page présente le permis de construire n° 0180092130003, délivré le 7 octobre 2021 à Arcomps (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bord, Arcomps (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BOIS NOIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A74, A76, A77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcomps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arcomps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18009
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 152 m² |
| Total | 3 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 151 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOIS NOIRS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849668454
- SIRET
- 84966845400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARCOMPS (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180092130003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |