Permis de construire Locaux N° 01800524T0014

Permis de construire à Allouis pour 111 m² de locaux - Rue Des Terres De L'orme

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 29 octobre 2024 · Dossier PC n° 01800524T0014 · Demandeur : CUMA DE L YEVRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01800524T0014, délivré le 29 octobre 2024 à Allouis (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Terres De L'orme, Allouis (18500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CUMA DE L YEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A895, 0A896, 0A866.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/10/2024
Surface du terrain
4 149 m²
Surface créée
111 m²
Variation nette
+111 m²
Surface totale après
111 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allouis

Adresse
Rue Des Terres De L'orme, Allouis (18500)
Commune
Code postal
18500
Département
Parcelles cadastrales
0A895, 0A896, 0A866
Code INSEE
18005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CUMA DE L YEVRE
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6316
SIREN
350538849
SIRET
35053884900018
Code APE (NAF)
01.61Z
Localisation
MARMAGNE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01800524T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18005 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Terres De L'orme, Allouis (18500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800524T0014, instruit par la commune de Allouis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Allouis

Autres types d'autorisations à Allouis