Permis de construire Logement N° 01800522T0001

Permis de construire à Allouis pour 1 636 m² de logement - 0 Che Du Moulin De Chancenay Lieu-Dit Les Avineaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 01800522T0001

Demandeur

SCI DU MOULIN DE CHANCENAY

Cette page présente le permis de construire n° 01800522T0001, délivré le 5 juillet 2022 à Allouis (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Che Du Moulin De Chancenay Lieu-Dit Les Avineaux, Allouis (18500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN DE CHANCENAY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 636 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B589, B560, B590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 870 m²

Surface créée

1 636 m²

Variation nette

-3 234 m²

Surface totale après

1 636 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B589 B560 B590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Avineaux

Territoire administratif

Commune
Allouis Code postal 18500 Identifiant INSEE 18005
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 870 m² 1 636 m² 0 m² 4 870 m² 0 m² 0 m² 1 636 m²
Total 4 870 m² 1 636 m² 0 m² 4 870 m² 0 m² 0 m² 1 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 6 - - 14
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN DE CHANCENAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447892894
SIRET
44789289400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS SUR MARNE (94351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01800522T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 636 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Che Du Moulin De Chancenay Lieu-Dit Les Avineaux, Allouis (18500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN DE CHANCENAY et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800522T0001, instruit par la commune de Allouis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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