Permis de construire n° 01800516D0001 à Allouis pour 1 830 m² de logement, Chemin Du Moulin De Chance
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 01800516D0001
Demandeur
SCI LE HAMEAU DE CHANCENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01800516D0001 a été délivré le 30 mars 2016 à Allouis (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Du Moulin De Chance. Le demandeur déclaré est SCI LE HAMEAU DE CHANCENAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 055 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B569, B591, B597. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allouis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allouis Code postal 18500 Identifiant INSEE 18005
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 1 830 m² |
| Locaux | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | -296 m² | 0 m² |
| Total | 296 m² | 1 830 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 830 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAMEAU DE CHANCENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813078136
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01800516D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |