Permis de construire Logement N° 01800323T0003

Permis de construire à Les Aix-d'Angillon pour 112 m² de logement - Lieu-Dit Le Bouchet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 01800323T0003

Demandeur

DSD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01800323T0003, délivré le 29 juin 2023 à Les Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Le Bouchet, Les Aix-d'Angillon (18220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DSD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD64.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Aix-d'Angillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bouchet

Territoires administratifs

Commune
Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 239 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 6 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 245 m² 0 m² 112 m² 6 m² 112 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853064509
SIRET
85306450900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIANS (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01800323T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Bouchet, Les Aix-d'Angillon (18220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DSD et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800323T0003, instruit par la commune de Les Aix-d'Angillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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