Permis de construire Locaux N° 01800319T0002

Permis de construire à Les Aix-d'Angillon pour 3 881 m² de locaux - 0 Che Des Noels

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 01800319T0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Cette page présente le permis de construire n° 01800319T0002, délivré le 20 mai 2019 à Les Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Che Des Noels, Les Aix-d'Angillon (18220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 881 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK84, ZK85, ZK464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 790 m²

Surface créée

3 881 m²

Variation nette

+3 881 m²

Surface totale après

3 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Aix-d'Angillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK84 ZK85 ZK464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 881 m² 3 881 m²
Total 0 m² 3 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 881 m² 3 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 881 m² 3 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01800319T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Che Des Noels, Les Aix-d'Angillon (18220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800319T0002, instruit par la commune de Les Aix-d'Angillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Aix-d'Angillon

Autres types d'autorisations à Les Aix-d'Angillon