Permis de construire Locaux N° 01800319T0002

Permis de construire n° 01800319T0002 aux Aix-d'Angillon pour 3 881 m² de locaux, 0 Che Des Noels

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 01800319T0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Che Des Noels, le permis de construire n° 01800319T0002 a été délivré le 20 mai 2019 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 881 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK84, ZK85, ZK464. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aix-d'Angillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 790 m²

Surface créée

3 881 m²

Variation nette

+3 881 m²

Surface totale après

3 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Aix-d'Angillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK84 ZK85 ZK464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 881 m² 3 881 m²
Total 0 m² 3 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 881 m² 3 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 881 m² 3 881 m²
Total locaux 0 m² 3 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 881 m² 3 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURGES (18000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01800319T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0 Che Des Noels, aux Aix-d'Angillon (18220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et accordée le 20 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800319T0002, déposé en mairie des Aix-d'Angillon.

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