Permis de construire n° 0180022130002 à Ainay-le-Vieil pour 1 m² de locaux, Le Breurat
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 0180022130002
Demandeur
LA ROCHE BRIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180022130002 a été délivré le 11 janvier 2022 à Ainay-le-Vieil (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Breurat. Le demandeur déclaré est LA ROCHE BRIDIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1, ZB29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainay-le-Vieil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ainay-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ainay-le-Vieil Code postal 18200 Identifiant INSEE 18002
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 543 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 543 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 543 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 2 543 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROCHE BRIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798910782
- SIRET
- 79891078200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CELETTE (18360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180022130002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |