Permis de construire Logement N° 01748621X0022

Permis de construire n° 01748621X0022 à La Brée-les-Bains pour 345 m² de logement, Avenue Alexandre Dumas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 septembre 2021

Dossier PC n° 01748621X0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01748621X0022 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2021 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Alexandre Dumas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E3668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brée-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Brée-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E3668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREE-LES-BAINS (17840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748621X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Alexandre Dumas, à La Brée-les-Bains (17840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748621X0022, déposé en mairie de La Brée-les-Bains.

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