Permis de construire n° 01748615X0028 à La Brée-les-Bains pour 55 m² de logement, 9 Rue De La Roulette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 01748615X0028
Demandeur
EURL ULARIUS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01748615X0028, délivré le 16 février 2016 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue De La Roulette. Le projet est porté par EURL ULARIUS IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brée-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à La Brée-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ULARIUS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422007989
- SIRET
- 42200798900011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Autres dossiers de EURL ULARIUS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748615X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |