Permis de construire Logement N° 01748521X0013

Permis de construire n° 01748521X0013 au Grand-Village-Plage pour 102 m² de logement, Chemin Des Vallees

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 01748521X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01748521X0013 a été délivré le 5 octobre 2021 au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Vallees.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B983, B3306, B981. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Village-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
03/02/2022
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet au Grand-Village-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B983 B3306 B981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCOIS (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748521X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 03/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Vallees, au Grand-Village-Plage (17370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01748521X0013, déposé en mairie du Grand-Village-Plage.

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