Permis de construire n° 01748421R0049 à Port-des-Barques pour 116 m² de logement, Piedemont
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 01748421R0049
Demandeur
SCI GAJEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01748421R0049, délivré le 25 mars 2022 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Piedemont. SCI GAJEM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2188, D2520, D2521. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-des-Barques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 167 m² |
| Total | 51 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAJEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493516082
- SIRET
- 49351608200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748421R0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |