Permis de construire Logement N° 01748421R0004

Permis de construire n° 01748421R0004 à Port-des-Barques pour 284 m² de logement, Rue De Piedemont

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 01748421R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01748421R0004, délivré le 10 mai 2021 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Piedemont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D376. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-des-Barques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 886 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Port-des-Barques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748421R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Piedemont, à Port-des-Barques (17730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01748421R0004, déposé en mairie de Port-des-Barques.

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