Permis de construire Logement N° 01748420R0009

Permis de construire n° 01748420R0009 à Port-des-Barques pour 86 m² de logement, 12 Rue Samuel De Champlain

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 01748420R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2020 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01748420R0009 porte sur un projet situé 12 Rue Samuel De Champlain.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB207. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-des-Barques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/12/2021
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Port-des-Barques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 111 m²
Total 25 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-DES-BARQUES (17730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748420R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 17/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Samuel De Champlain, à Port-des-Barques (17730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01748420R0009, déposé en mairie de Port-des-Barques.

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