Permis de construire Logement N° 01748414R0003

Permis de construire n° 01748414R0003 à Port-des-Barques pour 154 m² de logement, Rte Du 11 Novembre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 01748414R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01748414R0003 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé Rte Du 11 Novembre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1067, ZB1064, ZB821. L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-des-Barques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
27/07/2017
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à Port-des-Barques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1067 ZB1064 ZB821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-DES-BARQUES (17730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748414R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 27/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du 11 Novembre, à Port-des-Barques (17730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01748414R0003, déposé en mairie de Port-des-Barques.

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