Permis de construire n° 0174831600007 à Yves pour 158 m² de locaux, Complexe Ostreicole Les Boucholeurs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 0174831600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2016 à Yves (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174831600007 porte sur un projet situé Complexe Ostreicole Les Boucholeurs.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Yves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boucholeurs
Territoires administratifs
- Commune
- Yves Code postal 17340 Identifiant INSEE 17483
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 158 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 96 m² | 158 m² |
| Total | 62 m² | 158 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 96 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 62 m² | 158 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 96 m² | 158 m² |
| Total locaux | 62 m² | 158 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 96 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVES (17340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174831600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |