Permis de construire Mixte N° 01748222A0004

Permis de construire n° 01748222A0004 à Vouhé pour 145 m² de logement et locaux, Extension Du Parc D'activi

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 01748222A0004

Demandeur

SCI POLE SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vouhé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01748222A0004 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un projet situé Extension Du Parc D'activi. Le projet est porté par SCI POLE SANTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A612. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouhé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 275 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
07/11/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2025

Localisation du projet à Vouhé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouhé Code postal 17700 Identifiant INSEE 17482
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POLE SANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893371096
SIRET
89337109600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURCON (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748222A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Extension Du Parc D'activi, à Vouhé (17700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI POLE SANTE et accordée le 20 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01748222A0004, déposé en mairie de Vouhé.

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