Permis de construire n° 01748214A0003 à Vouhé pour 505 m² de locaux, 7 Rue De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 01748214A0003
Demandeur
COMMUNE DE VOUHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01748214A0003, délivré le 26 juin 2014 à Vouhé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOUHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1104, C1103, C150. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouhé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouhé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouhé Code postal 17700 Identifiant INSEE 17482
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 505 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 500 m² | 835 m² |
| Total | 335 m² | 505 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 500 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 505 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 500 m² | 835 m² |
| Total locaux | 335 m² | 505 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 500 m² | 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704820
- SIRET
- 21170482000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOUHE (17700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748214A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |