Permis de construire Logement N° 01748022A0003

Permis de construire à Virson pour 331 m² de logement - 27 Rue De La Rochelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 01748022A0003

Demandeur

SCI CAPSUD

Cette page présente le permis de construire n° 01748022A0003, délivré le 13 septembre 2022 à Virson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue De La Rochelle, Virson (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAPSUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1311, A1329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 341 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Virson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1311 A1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Virson Code postal 17290 Identifiant INSEE 17480
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPSUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423052505
SIRET
42305250500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748022A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Rochelle, Virson (17290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAPSUD et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748022A0003, instruit par la commune de Virson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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