Permis de construire n° 01747917S0002 à Virollet pour 85 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 01747917S0002
Demandeur
COMMUNE DE VIROLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01747917S0002 a été délivré le 4 avril 2017 à Virollet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE VIROLLET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1173, A548. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virollet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Virollet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virollet Code postal 17260 Identifiant INSEE 17479
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 271 m² |
| Total | 186 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 271 m² |
| Total locaux | 186 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIROLLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704796
- SIRET
- 21170479600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIROLLET (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01747917S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 25/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |