Permis de construire n° 01747913S0006 à Virollet pour 368 m² de locaux, Le Taillant
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 01747913S0006
Demandeur
LES VIGNOBLES LAURIE ET GUILLAUME ARRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01747913S0006 a été délivré le 26 juillet 2013 à Virollet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Taillant. LES VIGNOBLES LAURIE ET GUILLAUME ARRIVE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1081, B1082, B1084. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virollet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Virollet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Taillant
Territoires administratifs
- Commune
- Virollet Code postal 17260 Identifiant INSEE 17479
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 574 m² |
| Total | 1 206 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 206 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 574 m² |
| dont Entrepôt | 1 206 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNOBLES LAURIE ET GUILLAUME ARRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439235201
- SIRET
- 43923520100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VIROLLET (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01747913S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |