Permis de construire Locaux N° 01747715V0001

Permis de construire n° 01747715V0001 à Villiers-Couture pour 170 m² de locaux, 18 Rue Des Moulins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 01747715V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01747715V0001 a été délivré le 7 avril 2015 à Villiers-Couture (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Des Moulins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE70, ZE69, ZE68. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Couture.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 944 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
24/03/2016
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2016

Localisation du projet à Villiers-Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE70 ZE69 ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Couture Code postal 17510 Identifiant INSEE 17477
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 283 m²
Total 113 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 283 m²
Total locaux 113 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-COUTURE (17510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01747715V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Moulins, à Villiers-Couture (17510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747715V0001, déposé en mairie de Villiers-Couture.

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