Retour aux autorisations de Villiers-Couture

Permis de construire Locaux N° 01747715V0001

Permis de construire à Villiers-Couture pour 170 m² de locaux - 18 Rue Des Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Moulins, Villiers-Couture (17510).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747715V0001, instruit par la commune de Villiers-Couture.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 01747715V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01747715V0001, délivré le 7 avril 2015 à Villiers-Couture (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Des Moulins, Villiers-Couture (17510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE70, ZE69, ZE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 944 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

24/03/2016

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Localisation du projet à Villiers-Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE70 ZE69 ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-Couture Code postal 17510 Identifiant INSEE 17477
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	113 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	283 m²
Total	113 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	113 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-COUTURE (17510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01747715V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Moulins, Villiers-Couture (17510).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747715V0001, instruit par la commune de Villiers-Couture.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-Couture

PC n°01747724V0005 Mixte Autorisé

6 Impasse De La Prairie

Villiers-Couture (17510)

Transformation sans extension

20 janv. 2025 131 m² SDP

PC n°01747724V0004 Locaux Commencé

19 Route De Cognac

Villiers-Couture (17510)

Nouvelle construction

30 oct. 2024 1 950 m² SDP SOTRINBOIS

PC n°01747724V0003 Locaux Autorisé

48 Route De Cognac

Villiers-Couture (17510)

Transformation sans extension

17 sept. 2024 35 m² SDP COMMUNE DE VILLIERS COUTURE

PC n°01747724V0001 Locaux Commencé

18 Rue Des Moulins

Villiers-Couture (17510)

Transformation sans extension

18 mars 2024 113 m² SDP ALAIN BARBE

PC n°01747721V0003 Logement Autorisé

3 Rue Des Moulins

Villiers-Couture (17510)

Transformation sans extension

04 oct. 2021 101 m² SDP

DP n°01747721V0003 Locaux Autorisé

Pithot

Villiers-Couture (17510)

Nouvelle construction

30 juin 2021 9 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Villiers-Couture

Permis d'aménager à Villiers-Couture

1 autorisation

Permis de démolir à Villiers-Couture

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villiers-Couture

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-Couture

Autres types d'autorisations à Villiers-Couture

Caractéristiques du projet