Permis de construire Locaux N° 01747624H0004

Permis de construire n° 01747624H0004 à Villexavier pour 640 m² de locaux, 1 Route De Chez Mocat

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 octobre 2024

Dossier PC n° 01747624H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villexavier (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01747624H0004 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2024, pour un projet situé 1 Route De Chez Mocat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH107, AH108, AH109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villexavier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villexavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH107 AH108 AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villexavier Code postal 17500 Identifiant INSEE 17476
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 940 m²
Total 300 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 940 m²
dont Entrepôt 300 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 940 m²
Total locaux 300 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEXAVIER (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01747624H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Chez Mocat, à Villexavier (17500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01747624H0004, déposé en mairie de Villexavier.

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