Permis de construire n° 01747115V0001 à La Villedieu pour 120 m² de locaux, 82 Avenu De Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 01747115V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 82 Avenu De Saintonge, le permis de construire n° 01747115V0001 a été délivré le 19 août 2015 à La Villedieu (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN95. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villedieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Villedieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villedieu Code postal 17470 Identifiant INSEE 17471
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 288 m² |
| Total | 168 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 288 m² |
| Total locaux | 168 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLEDIEU (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01747115V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |