Permis de construire n° 01747022P0002 à Villars-les-Bois pour 1 680 m² de locaux, Champs Doublet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 01747022P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villars-les-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01747022P0002 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé Champs Doublet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD469, AD470, AD471. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Villars-les-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17470
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
| Total | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARS-LES-BOIS (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01747022P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |