Permis de construire Logement N° 01746919S0004

Permis de construire n° 01746919S0004 à Villars-en-Pons pour 65 m² de logement, 9 Rue Du Breuil

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 01746919S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01746919S0004, délivré le 1 août 2019 à Villars-en-Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Du Breuil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-en-Pons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-en-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-en-Pons Code postal 17260 Identifiant INSEE 17469
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAINTRE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746919S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Breuil, à Villars-en-Pons (17260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746919S0004, déposé en mairie de Villars-en-Pons.

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