Retour aux permis de construire de Villars-en-Pons

Permis de construire Locaux N° 01746918S0001

Permis de construire à Villars-en-Pons pour 397 m² de locaux - 4 Chez Seguin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chez Seguin, Villars-en-Pons (17260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746918S0001, instruit par la commune de Villars-en-Pons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 01746918S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01746918S0001, délivré le 3 avril 2018 à Villars-en-Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Chez Seguin, Villars-en-Pons (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 095 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villars-en-Pons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villars-en-Pons Code postal 17260 Identifiant INSEE 17469
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	451 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	848 m²
Total	451 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	451 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	848 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARS-EN-PONS (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01746918S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 095 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chez Seguin, Villars-en-Pons (17260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746918S0001, instruit par la commune de Villars-en-Pons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villars-en-Pons

DP n°0174692500011 Locaux Autorisé

21 Rue De La Croix

Villars-en-Pons (17260)

Nouvelle construction

22 mai 2025 8 m² SDP

PC n°01746924S0003 Logement Terminé

Impasse Du Puits Sauvignon

Villars-en-Pons (17260)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 83 m² SDP

PC n°01746923S0003 Logement Terminé

Impasse Du Puits Sauvignon

Villars-en-Pons (17260)

Nouvelle construction

21 mars 2023 133 m² SDP

PC n°01746923S0002 Logement Terminé

Impasse Des Vignes

Villars-en-Pons (17260)

Nouvelle construction

21 mars 2023 123 m² SDP

PC n°01746922S0008 Locaux Autorisé

Souillac

Villars-en-Pons (17260)

Nouvelle construction

19 janv. 2023 600 m² SDP

PC n°01746922S0007 Logement Commencé

Impasse Du Puits Sauvignon

Villars-en-Pons (17260)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villars-en-Pons

Permis d'aménager à Villars-en-Pons

7 autorisations

Permis de démolir à Villars-en-Pons

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villars-en-Pons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villars-en-Pons

Autres types d'autorisations à Villars-en-Pons

Caractéristiques du projet