Permis de construire n° 01746822H0001 à Vibrac pour 1 m² de locaux, 1 Bois De Chez Gourdet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 01746822H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Vibrac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746822H0001 porte sur un projet situé 1 Bois De Chez Gourdet.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 842 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B364, B365, B366. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vibrac Code postal 17130 Identifiant INSEE 17468
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 850 m² |
| Total | 850 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 850 m² |
| Total locaux | 850 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIBRAC (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746822H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |