Permis de construire Logement N° 01746612A0027

Permis de construire n° 01746612A0027 à Vérines pour 201 m² de logement, 2 Ruelle Du Syndic

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 01746612A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Ruelle Du Syndic, le permis de construire n° 01746612A0027 a été délivré le 5 janvier 2013 à Vérines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vérines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vérines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vérines Code postal 17540 Identifiant INSEE 17466
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 9 m² 201 m² -210 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 201 m² 9 m² 201 m² -9 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERINES (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746612A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ruelle Du Syndic, à Vérines (17540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746612A0027, déposé en mairie de Vérines.

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