Permis de construire Logement N° 01746521V0007

Permis de construire n° 01746521V0007 à La Vergne pour 79 m² de logement, 52 Rue Principale

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 01746521V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2021 à La Vergne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746521V0007 porte sur un projet situé 52 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY175. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
22/10/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
22/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vergne Code postal 17400 Identifiant INSEE 17465
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN D'ANGELY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746521V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Principale, à La Vergne (17400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746521V0007, déposé en mairie de La Vergne.

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