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Permis de construire Locaux N° 01746517V0008

Permis de construire à La Vergne pour 2 270 m² de locaux - Rue De La Grande Piece

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 01746517V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01746517V0008, délivré le 30 janvier 2018 à La Vergne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Grande Piece, La Vergne (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 280 m² en hébergement hôtelier, 280 m² en commerce et services, 1 710 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 319 m²

Surface créée

2 270 m²

Variation nette

+2 270 m²

Surface totale après

2 270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
23/07/2018
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Vergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vergne Code postal 17400 Identifiant INSEE 17465
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 2 270 m²
Total 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 2 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Commerce et services 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Industrie 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
Total locaux 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 2 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNAY-SAINT-MARTIN (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746517V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Piece, La Vergne (17400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746517V0008, instruit par la commune de La Vergne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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