Permis de construire n° 01746517V0002 à La Vergne pour 849 m² de locaux, 2 Rue Des Vielles Fees Si De Moulinveau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 01746517V0002
Demandeur
MILCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à La Vergne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746517V0002 porte sur un projet situé 2 Rue Des Vielles Fees Si De Moulinveau. Le dossier a été déposé par MILCO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX194, ZX109, ZX193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Vergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Si De Moulinveau
Territoires administratifs
- Commune
- La Vergne Code postal 17400 Identifiant INSEE 17465
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 281 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 3 130 m² |
| Total | 2 281 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 3 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 281 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 3 130 m² |
| dont Industrie | 2 281 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 3 130 m² |
| Total locaux | 2 281 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 3 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348661158
- SIRET
- 34866115800033
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- LA VERGNE (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746517V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |