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Permis de construire Locaux N° 01746513V0001

Permis de construire à La Vergne pour 197 m² de locaux - 2 Rue Du Stade

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 01746513V0001

Demandeur

COMMUNE DE LA VERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 01746513V0001, délivré le 20 juin 2013 à La Vergne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Stade, La Vergne (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 269 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2014

Localisation du projet à La Vergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vergne Code postal 17400 Identifiant INSEE 17465
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 275 m²
Total 78 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 78 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VERGNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211704655
SIRET
21170465500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA VERGNE (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746513V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Stade, La Vergne (17400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VERGNE et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 3 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746513V0001, instruit par la commune de La Vergne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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