Permis de construire n° 01746313R0001 à Vergeroux pour 172 m² de logement, 28 Rue De La Tublerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 01746313R0001
Demandeur
AL TOUKI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergeroux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746313R0001 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé 28 Rue De La Tublerie. AL TOUKI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA17. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergeroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vergeroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vergeroux Code postal 17300 Identifiant INSEE 17463
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 280 m² |
| Total | 108 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AL TOUKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380281840
- SIRET
- 38028184000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de AL TOUKI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746313R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |