Permis de construire n° 01746221P0004 à Vénérand pour 315 m² de locaux, ""Chez Jaguenaud""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 01746221P0004
Demandeur
LA GRANDE BAUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01746221P0004 a été délivré le 16 juillet 2021 à Vénérand (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""Chez Jaguenaud"". LA GRANDE BAUCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE260, AE271, AE272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénérand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vénérand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénérand Code postal 17100 Identifiant INSEE 17462
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 223 m² |
| Total | 908 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 908 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 908 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANDE BAUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853803286
- SIRET
- 85380328600014
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE DOUHET (17100)
Autres dossiers de LA GRANDE BAUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746221P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |